Dans le cadre des services attendus d’un cabinet de droit des affaires, et afin de répondre aux besoins pluridisciplinaires des créateurs de contenus, aux entreprises et professionnels de la communication et à ceux qui concourent à l’organisation et à la diffusion de l’information et des données, notre expertise, tant en conseil qu’en contentieux, s’inscrit dans une démarche transversale de domaines généralement dispersés au sein de spécialités autonomes.
Notre expertise nous permet ainsi de conseiller au mieux nos clients dans le cadre d’opérations de haut de bilan (fusions et acquisitions, LBO, prises de participation).
Notre Cabinet intervient notamment pour des clients :
- dont l’activité possède une composante technologique importante: éditeurs de logiciels, intégrateurs, OEM, industriels,
- qui se développent dans un contexte virtuel ou dématerialisé: éditeurs et fournisseurs de sites Internet, gestionnaires de droits, e-services, e-commerce.
Notre expertise porte sur les domaines suivants :
PROPRIETE INTELLECTUELLE
- Droit d’auteur, notamment droit d’auteur applicable aux logiciels et bases de données, contrats de cession de droit d’auteur
- Droit de la propriété industrielle : marques, brevets, dessins et modèles
- Droit à l’image et de la personnalité
DROIT DE LA PUBLICITE
- Relations annonceurs/agences
- Relations agences/intervenants
- Relations externes (producteurs, mannequins, photographe…)
- Publicité trompeuse et déloyale
- Publicité comparative
- Publicités réglementées
- Parrainage et mécénat
- Publicité télévisée et télé-achat
COMMUNICATION CORPORATE
- Sécurisation juridique des opérations de communication
- Sites internet/intranet institutionnel
- Statuts des rédacteurs
- Relations avec les indépendants
- Gestion des droits d’auteur
- Droits à l’image des salariés
- Informations réglementées des salariés et des représentants du personnel
DROIT DE LA COMMUNICATION ELECTRONIQUE
- Responsabilité des éditeurs
- Responsabilité des intermédiaires techniques
- Commerce électronique
- Contrats constitutifs de sites