DROIT COMMERCIAL
Notre compétence en matière contentieuse dans ce domaine d’activité nous permet d’apporter à nos clients un véritable conseil en amont lors de la rédaction de contrats mais aussi en matière de prévention des litiges et d’identification des risques de conflits.
Nous assistons et représentons nos clients en droit commercial dans les domaines suivants :
- Négociation et rédaction de contrats
- Contrats d’agent commercial et autres intermédiaires indépendants
- Effets de commerce
- Contrats de vente
- Recouvrement de créances et voies d’exécution
- Contentieux commercial
- Arbitrage.
DROIT ECONOMIQUE
Dans cette matière, nous apportons à nos clients notre conseil lors de la négociation, de la rédaction et de l’exécution de contrats avec leurs fournisseurs ou distributeurs et détenons un savoir faire dans la rédaction de contrats en français et en anglais.
Notre maîtrise du contentieux nous permet d’appréhender plus globalement les questions qui sont posées par nos clients et de leur apporter la sécurité juridique nécessaire à leur activité
Nos domaines de compétence :
- Contrats de franchise
- Distribution exclusive ou sélective
- Concessions exclusives
- Publicité et opérations promotionnelles
- Ententes
- Abus de position dominante
- Ruptures abusives
- Concurrence déloyale
- Dénigrement
- Parasitisme
- Débauchage
- Agents commerciaux
- Responsabilité liée à la commercialisation des produits
- Responsabilité contractuelle.