Nous conseillons et assistons nos clients, français et étrangers, dans tous les domaines du droit des sociétés, tant en conseil qu’en contentieux.
Nous intervenons également régulièrement dans des opérations de fusions-acquisitions, de private equity mais également en matière de procédures collectives.
DROIT DES SOCIETES
Nous conseillons nos clients sur toutes les questions et opérations relatives à la création et à la vie des sociétés :
- Création de sociétés et suivi juridique
- Implantation d’entreprises étrangères en France
- Assistance et secrétariat juridique de sociétés existantes (tenue d’Assemblées Générales, de Conseil d’Administration….)
- Achat/vente/location gérance de fonds de commerce
- Etablissement des premiers contrats nécessaires à l’activité (baux, contrats de travail)
- Cession de parts sociales ou d’actions
- Pactes d’actionnaires
- Apports partiels d’actifs
- Accords de joint venture
- Dissolutions et liquidations de sociétés
- Conseil et assistance sur des opérations liées au fonctionnement des sociétés
- Contentieux du droit des sociétés
- Arbitrage.
Nous conseillons également nos clients dans tous leurs litiges ayant trait à:
- la responsabilité des dirigeants
- l’expertise de gestion
- la protection des actionnaires minoritaires
- les litiges entre associés.
FUSIONS – ACQUISITIONS
Nous intervenons dans l’élaboration des stratégies juridiques et judiciaires relatives aux opérations de haut de bilan.Notre compétence transversale dans les autres domaines du droit tel que le droit social, le droit immobilier et le droit de la propriété intellectuelle, nous permet d’appréhender les multiples enjeux de ces opérations.
LE CABINET MENASCE CHICHE est intervenu sur de nombreuses opérations de fusions-acquisitions. Une large part de l’activité de fusions-acquisitions de notre Cabinet est en grande partie dévolue à des opérations de taille intermédiaire, impliquant des petites et moyennes entreprises et/ou des personnes physiques.
Nous assistons ainsi nos clients tout au cours du processus de rachat, de la stratégie dans l’opération d’achat, en passant par l’analyse du dossier de reprise, la négociation, les audits financiers et sociaux, la signature finale des actes et ensuite, dans le suivi des dossiers post-signature.
En matière de fusions-acquisitions, nous intervenons sur des opérations de :
- cessions / acquisitions,
- restructurations,
- private equity,
- joint venture,
- LBO,
- reprise d’entreprises en difficulté.
PRIVATE EQUITY
Nous assistons également nos clients :
- dans le cadre de nombreuses opérations de levées de fonds (LBO/CAPITAL INVESTISSEMENT),
- dans les contentieux relatifs à ces opérations (mise en œuvre des garanties d’actifs et de passifs, la violation de clauses de non concurrence).
Notre équipe intervient sur l’ensemble de l’opération de levee de fonds et dans le suivi postérieur.
OPERATION DE LEVEE DE FONDS :
- Elaboration d’un business plan,
- Audit des besoins avec le chef d’entreprise (dette, financement intermédiaire…)
- Négociation d’un mandat de levée de fonds (recherche des fonds)
- Accord de confidentialité et mémo d’information (sécurisation de la transmission des informations aux fonds)
- Offre indicative (data room: préparation des informations remises aux tiers) et offre finale
- Participation aux opérations de négociation,
- Rédaction du protocole d’accord,
- Rédaction du pacte d’actionnaires ou de clauses statutaires et d’actions privilégiées.
SUIVI POSTERIEUR :
- Prêts relais et financements complémentaires,
- Gestion des situations de crises et risques associés,
- Ajustement et correction de la valorisation de la société (« ratchet » ou garanties conventionnelles).
DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES
Le CABINET MENASCE CHICHE assiste et représente ses clients en droit des procédures collectives.
ENTREPRISES EN CRISE :
- Diagnostic de la situation et des difficultés de l’entreprise
- Prévention : procédure amiable et confidentielle (mandat ad hoc, conciliation)
- Procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation) : ouverture et suivi des procédures
- Relations avec les Mandataires Judiciaires, Tribunaux de Commerce, pouvoirs publics (ciri, ccsf)
- Négociation et rédaction de protocoles de conciliation
- Plans de continuation ou de sauvegarde
- Assistance de créanciers de sociétés en difficulté (rédaction de déclaration de créances, désignation de créanciers contrôleurs, suivi de procédure)
- Assistance de dirigeants lors de poursuites en sanction.
ACQUISITION D’ENTREPRISES EN DIFFICULTE :
- Recherches de cibles
- Analyse et audit des activités cédées
- Négociations et rédactions des offres d’acquisition
- Suivi de la procédure devant les Tribunaux de Commerce.