Limites de l’accès de l’employeur aux mails professionnels des salaries
Sont présumés avoir un caractère professionnel les courriers adressés par le salarié aux moyens de l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail, sauf si le salarié les identifie comme personnels. Ce principe a été posé par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, dans un arrêt du […]
Quel avenir pour le cne ?
Par Véronique MENASCE-CHICHE, Le contrat nouvelle embauche, créé par l’ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005, est un contrat de travail à durée indéterminée particulier, en ce qu’il peut être rompu par l’employeur dans les deux premières années de sa conclusion, sans que ce dernier ait à justifier d’un motif ni à mettre en œuvre […]