Modernisation des contrats de travail : période d’essai limité, nouveau CDD et sécurité de rupture
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La loi du 11 janvier 2008 portant réforme des contrats de travail a fait œuvre de modernisation sur trois points essentiellement intéressant : Une réformation de la période d’essai L’ajout d’un nouveau CDD La création d’une rupture négociée I) Une limitation de la période d’essai La période d’essai est maintenant fixée […]
La notion d'employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La Cour de Cassation, dans un arrêt de la chambre sociale du 19 juin 2007 n° 05-42.551, est venue préciser la notion d’employeur au regard des sociétés holding et de leurs filiales. Une société filiale, située en France, procède à des licenciements économiques. Sa holding située en Finlande s’est engagée à verser […]
Heures supplémentaires : exonerations fiscales et sociales
Par Véronique MENASCE-CHICHE, La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, a instauré : – une réduction des cotisations salariales, – et une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale, liées à l’accomplissement de temps de travail supplémentaire. Une circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre […]