Par Véronique MENASCE-CHICHE,
La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, a instauré :
– une réduction des cotisations salariales,
– et une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale,
liées à l’accomplissement de temps de travail supplémentaire.
Une circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 avait précisé les modalités de mise en œuvre.
La circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 l’a complétée par une série de réponses aux questions les plus souvent soulevées.
La direction de la Sécurité Sociale, relayée par l’ACOSS (Circ. Du 7 décembre 2007) précise aujourd’hui les modalités de l’éxonération des charges sociales applicables aux heures supplémentaires mensualisées en cas d’absences du salarié.
Ainsi, la circulaire du 1er octobre 2007 qui avait admis que la rémunération des heures supplémentaires mensualisées puissent bénéficier du dispositif avec un abattement sur le nombre d’heures supplémentaires en cas de jours d’absences est rapportée.
Désormais, les heures supplémentaires qui résultent d’une durée collective de travail supérieure à la durée légale ou d’une convention de forfait intégrant déjà un certain nombre d’heures supplémentaires, ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien du salaire.
Circulaire DSS/5B/2007/130 du 7 décembre 2007
– et une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale,
liées à l’accomplissement de temps de travail supplémentaire.
Une circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 avait précisé les modalités de mise en œuvre.
La circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 l’a complétée par une série de réponses aux questions les plus souvent soulevées.
La direction de la Sécurité Sociale, relayée par l’ACOSS (Circ. Du 7 décembre 2007) précise aujourd’hui les modalités de l’éxonération des charges sociales applicables aux heures supplémentaires mensualisées en cas d’absences du salarié.
Ainsi, la circulaire du 1er octobre 2007 qui avait admis que la rémunération des heures supplémentaires mensualisées puissent bénéficier du dispositif avec un abattement sur le nombre d’heures supplémentaires en cas de jours d’absences est rapportée.
Désormais, les heures supplémentaires qui résultent d’une durée collective de travail supérieure à la durée légale ou d’une convention de forfait intégrant déjà un certain nombre d’heures supplémentaires, ouvrent intégralement droit à exonération fiscale et sociale, y compris en cas d’absence du salarié donnant lieu à maintien du salaire.
Circulaire DSS/5B/2007/130 du 7 décembre 2007